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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQ
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ATEQ
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATEQ
ATEQ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1440271
Date de dépôt :
15/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/2027

Présentation de la marque ATEQ

Déposée le 15 décembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ATEQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQ domicilié(e) 15 rue des Dames - 78340 - LES CLAYES-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 327 133 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ATEQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1440271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ATEQ arrivera à expiration en date du 15 décembre 2027.

ATEQ a également déposé les autres marques suivantes : QUALITEK , TRANSTEQ , QUALITEQ , ATEQ , CETA Contrôle Industriel " la mesure de fuite à la portée de tous "


ATEQ, Société par actions simplifiée - 15 rue des Dames - 78340 - LES CLAYES-SOUS-BOIS - France - SIREN 304327133


S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2097537 - Publication au BOPI 1997-43

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2007 n°2356158 - Publication au BOPI 2007-11-22

Inscription le 15 décembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°383407 - Publication au BOPI 2003-12-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20

Inscription le 15 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383408 - Publication au BOPI 2003-12-15

Inscription le 18 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596825 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-18

Renouvellement sans limitation le 21 août 2017 n°2657456 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-21

Appareils de mesurage, de signalisation et de contrôle en particulier appareils de détection de fuites et appareils de mesures de débit.